Chanel Vintage - Nouvelle date - new date

vendredi 15 mai 2020 10:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Chanel Vintage - 1920-2020
à 10h30 : du n° 1 au n° 191
à 14h15 : à partir du n° 192


Expositions publiques :
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008
Vendredi 20 mars de 11h-18h
Samedi 21 mars de 11h-18h
Dimanche 22 mars de 11h-18h
Lundi 23 mars de 11h-18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tél. : +33 1 47 27 11 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Assisté de :
Hermance Gaillard
Tél. : +33 1 56 79 12 47
h.gaillard@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Léa Courage
Tél. : +33 1 56 79 12 48 - Fax : +33 1 45 53 45 24
l.courage@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de
Ventes est un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques
régi par la loi du 20 juillet 2011
et un recueil de règles déontologiques.
L’opérateur de ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur. Les ventes aux enchères
organisées par l’opérateur de ventes
sont soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant
les enchères par l’opérateur de ventes.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et ne
se substituent pas à l’examen physique
des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue
sont établies par l’opérateur de ventes
et l’expert qui l’assiste le cas échéant,
sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procès-
verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées
au catalogue peuvent être différentes
en raison des processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où
ils se trouvent au moment de la vente,
l’exposition préalable ayant permis l’examen
de l’objet. Conformément à article
L221-28 du Code de la consommation,
l’adjudicataire ne bénéficie pas de droit
de rétraction à la suite de la vente. En
cas de retrait d’un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la
mise en vente immédiate de l’objet, le
vendeur sera tenu de verser à la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr à
titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base
de l’estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l’objet retiré de
la vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l’absence de
règlement, l’objet sera à nouveau présenté
à la vente selon les termes de la
réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître auprès
de l’opérateur de ventes avant la vente
afin de permettre l’enregistrement de
leurs données personnelles. Le mode
usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle. Toutefois, tout
enchérisseur qui souhaite faire un ordre
d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu
à cet effet en fin du catalogue de vente
ou sur le site www.cornette.auction.fr.
Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur
de ventes accompagné d’un relevé
d’identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours avant la
vente. L’opérateur de ventes se charge
gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d’achat.
Dans tous les cas, l’opérateur de ventes
ne pourra être tenu pour responsable
d’un problème de liaison téléphonique
ou d’une erreur ou d’une omission dans
l’exécution des ordres reçus.
De la même manière, l’opérateur de
ventes ne pourra être tenu responsable
d’un problème technique survenu au
cours des enchères sur une plateforme
de vente en ligne telle que Drouot Digital,
Invaluable ou Interenchères. Dans
l’hypothèse de deux ordres d’achat
identiques, c’est l’ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas d’enchères
dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent en salle aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication. L’Etat dispose d’un droit
de préemption des biens culturels vendus.
L’Etat pourra se substituer au dernier
enchérisseur dans les quinze jours
de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite
en euros. Le paiement doit être effectué
par l’adjudicataire immédiatement après la
vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a
pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son identité
et de ses références bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l’adjudication, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30% TTC
sauf pour les livres 26.37% TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT
(24% TTC sauf pour les livres 21,10% TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40% TTC sauf pour les livres 12,66%
TTC) Pour les lots en provenance d’un pays
tiers à l’Union Européenne, il conviendra
d’ajouter la TVA à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire de
5,5 % du prix d’adjudication. Pour les lots
dont les numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 20 % du prix
d’adjudication. L’adjudicataire pourra s’acquitter
du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé
aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le
droit de suite lorsqu’il est dû conformément
aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la
propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l’adjuA défaut de paiement du montant
de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis
de réception. A défaut de paiement de
la somme due à l’expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure,
il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par
mois de retard ainsi que des frais de recouvrement.
Toute intervention de notre
avocat afin de recouvrement entrainera
des frais à la charge de l’acquéreur d’un
montant minimum de 500 euros. Tout
mois de retard entamé génère l’application
des pénalités. L’application de cette
clause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de réitération
des enchères régie par l’article L
321- 14 du Code de Commerce. Dans
le cadre de la réitération des enchères,
l’opérateur de ventes est en droit de
réclamer à l’adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur réitération des enchères, s’il
est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères. La Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues
à l’adjudicataire défaillant. De même,
l’opérateur de ventes se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
L’opérateur de vente est adhérent au
Registre central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV
15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés
sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
l’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à
18 heures (17 heures le vendredi). Après
un délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l’acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 22,50 €
par période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 € (non
facturés les deux premières semaines. A
partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 € par lot).
Le magasinage des objets n’engage pas
la responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais
et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation
particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls
peuvent enchérir les titulaires des autorisations
nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis
à la Convention de Washington du 3
mars 1973 relative à la protection des
espèces menacées d’extinction (dite
CITES). Son application différant d’un
pays à l’autre, l’acheteur est tenu de
vérifier la législation appliquée dans son
pays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de
3 mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
CORNETTE DE SAINT CYR
Maison de ventes comme expéditeur et
l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum
de 4 mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par
l’opérateur de ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente. L’exportation
dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la
délivrance d’une licence d’exportation et
à une déclaration en douanes. Dans ce
cas, l’acheteur devra s’assurer les services
d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises. Le ministère délivre
ou refuse le certificat dans un délai
maximum de quatre mois à compter de
la demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat
d’exportation. Les documents requis
devront être présentés à la réquisition
des agents de douanes. Il convient de
préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf. article
L 114-1 du Code du Patrimoine). Les
oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50
ans) et de valeur (prix TTC) qui varie
selon leurs catégories (150 000 euros
ou plus pour les peintures, 15 000 euros
ou plus pour les estampes…). Ces
seuils sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être tenu
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture. Dans tous les cas l’acheteur
ne pourra conditionner son paiement à
l’obtention du certificat d’exportation.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution qui n’aura
pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur
de ventes ou par l’intermédiaire du
commissaire de gouvernement près le
Conseil des ventes sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris.
Conformément à la loi, les actions
en responsabilité à l’encontre de l’opérateur
de ventes et de l’expert se prescrivent
par 5 ans à compter de la vente.
Conformité au Règlement Général
sur la Protection des Données
(RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur
de ventes est amené à collecter des
données à caractère personnel concernant
le vendeur et l’acheteur. Ces derniers
disposent dès lors d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition sur
leurs données personnelles en s’adressant
directement à la société. L’opérateur
de ventes assure la confidentialité
des données. Il pourra néanmoins les
utiliser afin de satisfaire à ses obligations
légales et avec l’accord des personnes
concernées, aux fins d’exercice
de son activité (publicité des ventes).
Ces données pourront également être
communiquées aux autorités compétentes
dès lors que la règlementation
l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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