Art & Act for Erasme Research COVID-19

dimanche 10 mai 2020 20:00
www.drouotonline.com
Informations sur la vente
Art & Act for Erasme Research COVID-19 

VENTE SOLIDAIRE ONLINE DU 5 AU 10 MAI AU PROFIT DE LA RECHERCHE A L’HOPITAL ERASME .
VENTE DIMANCHE 10 MAI A PARTIR DE 20 H

Conditions de ventes

Conditions de vente # ART & ACT for Erasme


Research COVID-19


L’équipe du Fonds Erasme pour la recherche médicale remercie tout particulièrement Charles Kaisin ainsi que toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour organiser cette vente solidaire au profit de la recherche médicale COVID-19 à l’Hôpital académique Erasme.


Nous remercions aussi tous les artistes et les galeries qui ont offert leur temps précieux pour sélectionner des œuvres exceptionnelles.


La clôture des enchères uniquement online, orchestrée grâce à une fidèle collaboration avec Cornette de Saint Cyr via la plate-forme de Drouot digital, aura lieu le dimanche 10 mai à partir de 20 h.


Le Prix de réserve


Les œuvres sont mises en vente par les artistes et les galeries vendeurs qui en ont fixé le prix (prix de réserve) tout en stipulant qu’ils vendraient ledit lot – en cas de multitudes d’acheteurs – à celui qui, à côté du prix payé pour le lot, ferait le don numéraire le plus important au Fonds Erasme. Les vendeurs ne souhaitent en effet aucune contrepartie numéraire supérieure. Ainsi, le prix de réserve sera payé par l’acquéreur à celui qui propose le lot. Il ne pourra pas faire l’objet d’une déductibilité fiscale. Lorsque les enchères ne permettent pas d’atteindre le prix de réserve proposé, le lot sera retiré de la vente.


Des dons déductibles fiscalement


Les surenchères en numéraire se poursuivront au-delà du prix précité et seront dès lors destinées à constituer des libéralités au profit du Fonds Erasme pour des recherches COVID-19. Elles donneront droit à une réduction d’impôt, équivalant à 45% du montant versé, prévue pour les libéralités en argent au profit de l’ULB-Fonds Erasme pour autant qu’elles atteignent le montant de 40 EUR et que le total des libéralités du contribuable n’excède pas 10% de l’ensemble des revenus nets et plafonnés à 392.200€ (exercice d’imposition 2020 – Revenus 2019). Cette limite est fixée à 5% de l’ensemble des revenus nets et plafonnés à 500.000 € pour les entreprises (en cas d’imposition commune intervient une répartition proportionnelle entre conjoints).


La différence entre le prix de réserve et le prix adjugé comme tout autre don sera versée par les résidents en Belgique, à titre de soutien, au Fonds Erasme pour la recherche médicale. Ces dons feront l’objet d’un reçu fiscal. D’autre part, toute personne morale ou physique, dont la résidence fiscale est située en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Luxembourg, aux Etats-Unis ainsi que dans la plupart des pays au sein de l’UE, pourra déduire, dans les limites et les modalités fixées par la législation fiscale de son pays, tout don fait à la recherche médicale de pointe soutenue par le Fonds Erasme.


En effet, dans l’attente d’une application stricte de la jurisprudence européenne concernant la déductibilité des dons, le réseau ‘Transnational Giving Europe’ (TGE) (opérant via Fondation de France, Charities Aid Foundation, Fondation Roi Baudouin, ... ) a été mis sur pied de manière à permettre aux associations et aux fondations de recevoir des dons européens en bénéficiant de la déductibilité fiscale locale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.


Ainsi, à titre d’exemple, un résident français qui souhaite soutenir le Fonds Erasme fera un don déductible à la Fondation de France. La Fondation de France transférera le don à l’Université Libre de Bruxelles au profit du Fonds Erasme. Ce réseau percevra une commission maximale de 5 %. Vu la diversité des législations fiscales nationales, nous recommandons aux donateurs résidents à l’étranger de prendre contact avec le Fonds Erasme qui sera en mesure de répondre à leurs questions et de définir les meilleures modalités pratiques. Le Fonds Erasme ne pourrait être tenu responsable en cas de refus de déductibilité d’un don par l’administration fiscale du pays de résidence.


Mise aux enchères online


Les enchères silencieuses débuteront lors du lancement de la plate-forme. La clôture des enchères uniquement online aura lieu le dimanche 10 mai à partir de 20 h.


Pour enchérir sur le site de Cornette de Saint Cyr, il convient de s’enregistrer. La vente est soumise aux conditions générales d’utilisation du site www.drouotonline.com. Drouot Digital ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement internet qui perturberait le bon déroulement des enchères.


Tous les objets sont vendus suivant les désignations portées au catalogue virtuel. Compte tenu de la situation de confinement actuelle, il ne sera pas possible de voir physiquement les oeuvres. Nous vous prions de nous en excuser.


Règlement des achats


Suite à la vente, chaque acquéreur ainsi que l’artiste et/ou la galerie concernée seront avertis personnellement par mail et ceci par le Fonds Erasme. Les acquéreurs recevront alors les coordonnées de l’artiste ou de la galerie afin que le prix de réserve ainsi que la TVA leur soient versés. Une facture leur sera adressée. Les frais de transport éventuels seront à charge de l’acquéreur.


La différence entre le prix de réserve et le prix adjugé sera versée, à titre de don par l’acquéreur, au Fonds Erasme pour la recherche médicale. Une attestation fiscale lui sera adressée avant la fin du mois de mars de l’année 2021. Le Fonds Erasme s’engage à tenir informés les acquéreurs, les artistes et galeries participant.es de l’utilisation de ces montants destinés à la recherche médicale COVID-19.


L’artiste ou la galerie qui le souhaite pourra reverser tout, partie ou rien du prix de réserve au Fonds Erasme pour la recherche médicale et ceci à titre de don permettant ainsi l’obtention d’une attestation fiscale.


Cornette de Saint Cyr ne prendra aucune commission sur ces ventes.


Contacts : Fonds Erasme pour la recherche médicale Geneviève Bruynseels Directrice Mail : genevieve.bruynseels@erasme.ulb.ac.be

Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
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