Les Maîtres de l’Humour

lundi 30 mai 2016 17:00
6, avenue Hoche
Informations sur la vente
Les Maîtres de l’Humour


Expositions publiques :
Samedi 28 mai 11h-18h
Dimanche 29 mai 11h-18h
Lundi 30 mai 11h-18h

Téléphone pendant les expositions :
+33 1 56 79 12 61
Téléphone pendant la vente :
+33 1 56 79 12 60


Expert :
François Meyniel
Tel. : +33 6 07 01 10 11
francoismeyniel@gmail.com


Commissaire-priseur :
Pierre Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
pcsc@cornette-saintcyr.com


Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tel. : +33 1 47 27 11 24
Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com

Maison de ventes
Cornette de Saint Cyr
6, avenue Hoche – 75008 Paris
Conditions de ventes
Conditions de vente

Conditions de vente La Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes
agit comme mand²ataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur. Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état
peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques à la date
de la vente et toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par
la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations ne sont
donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être différentes en raison
des processus d'impression. L’absence de mention
d'état au catalogue n'implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre
imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où
ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation
ne sera admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis l'examen
de l'objet. En cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate de l'objet,
le vendeur sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur calculés sur
la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence
de règlement, l'objet sera à nouveau présenté
à la vente selon les termes de la réquisition de vente
initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles. Le mode
usuel pour enchérir consiste à être présent dans la
salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire
un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la vente. La
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge
gracieusement des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue
pour responsable d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans
l'exécution des ordres reçus. Dans l'hypothèse de
deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères
dans la salle pour un montant équivalent à un ordre
d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité. Le
plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son identité et de
ses références bancaires. Les acquéreurs paieront
en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les
frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC sauf pour les
livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour
les livres 21,10 % TTC) - Au-delà de 600.001 € : 12%
HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit : Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix
d'adjudication. Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de
20 % du prix d'adjudication. L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les moyens suivants: -
en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire. - par chèque avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de leur banque pour
une valeur avoisinant leur intention d'achat. - par
carte bancaire : sauf American Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication
et des frais, une mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à
l'expiration du délai d'un mois après cette mise en
demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec
un minimum de 250 euros. L’application de cette
clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de réitération des
enchères régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce. Dans le cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est en droit de réclamer
à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur réitération des enchères, s'il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères. La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté
les présentes conditions de vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente
au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l'intégralité des sommes dues. En cas
de paiement par chèque non certifié ou par virement,
la délivrance des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, les objets
sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été
retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et
objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au
6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due. Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont conservés dans les
entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage
sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon les tarifs en
vigueur soit : gratuité des deux premières semaines
de stockage ; à compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront facturées à partir
du 15e jour, en addition de la seconde période de
14 jours entamée). A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 € (non facturés les
deux premières semaines. A partir du jour 15, les
frais incompressibles de stockage sont donc de 90
€ par lot.) Le magasinage des objets n'engage pas
la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport
des lots est effectué aux frais et sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire.

Exportation - Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui
justifie de sa qualité de résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation (DAU)
du bien acquis dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT CYR comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées comme
des biens culturels est soumise à autorisation de la
part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du
Code du Patrimoine). L’exportation dans un pays de
l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa
demande. Ce certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de l’acheteur après
la vente. L’exportation dans un pays tiers de l’Union
Européenne est subordonnée outre à l’obtention d’un
certificat d’exportation, à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en douanes. Dans
ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un
transitaire afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un
délai maximum de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée dans un
délai de deux semaines suivant l’obtention du certificat
d’exportation. Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents de douanes. Il
convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter un bien
culturel sans avoir obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine). Les oeuvres
d’art sont considérées comme des biens culturels en
fonction de critères d’âge (généralement au moins 50
ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les peintures, 15
000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils
sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre
2008. La Maison de ventes ne peut être tenue pour
responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation par le ministère
de la Culture.

Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par
le droit français. Toute contestation relative à leur
existence, leur validité et leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au
+33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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