Art contemporain & Design

dimanche 24 avril 2016 12:30
Chaussée de Charleroi, 89 1060 Bruxelles
Informations sur la vente
Art contemporain & Design

Expositions publiques :
Mercredi 20 avril 11h - 20h
Jeudi 21 avril 11h - 18h
Vendredi 22 avril 11h - 18h
Samedi 23 avril 11h - 18h
Dimanche 24 avril 10h - 13h

Contact :
Département Art Contemporain
Hedendaagse Kunst
Wilfrid Vacher - Directeur général associé
w.vacher@cornette-saintcyr.com
T +32 2 880 73 81 M +32 (0)495 28 17 94

Caroline Gentsch
c.gentsch@cornette-saintcyr.com
T +32 2 880 73 86 M +32 (0)476 62 27 70


Département Design / Afdeling Design :
Valentine Roelants du Vivier
v.roelants@cornette-saintcyr.com
T +32 2 880 73 82 M +32 (0)478 48 84 92
Conditions de ventes
Conditions de vente
Les ventes aux enchères organisées par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles
sont soumises aux présentes conditions. La
participation aux enchères implique l’acceptation
inconditionnelle de ces conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à
titre indicatif et gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente et toute erreur
ou omission ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au
catalogue sont établies par la Maison de Ventes et
l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au
catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot soit en parfait état
de conservation ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent
au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée, l’exposition préalable
ayant permis l’examen de l’objet.
Toutes indications figurant dans les catalogues,
publicités, ou autre publication faite par Cornette
de Saint Cyr Bruxelles ne sont que des indications,
n’engageant en aucune façon la responsabilité de la
Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l’auteur,
ni l’origine, ni la date, la provenance, l’attribution,
l’estimation, le poids, les dimensions ou l’état
du lot. Il appartient à l’acheteur de s’assurer
personnellement de l’exactitude des mentions
portées dans ces différentes publications,
catalogues, publicités.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance,
parvenir à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans
un délai de 8 jours après le retrait de l’objet, par
lettre recommandée. Toutefois, pour les ventes
soumises à l’article 1649 quater du code civil, le
vendeur répond vis-à-vis de l’acheteur de tout
défaut de conformité qui existe lors de la délivrance
du bien et qui apparaît dans un délai d’un an à
compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à peine
de déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut de
conformité dans un délai de deux mois à compter
du jour où l’acquéreur a constaté le défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un
déposant et après la parution du catalogue ou, en
cas de modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate de l’objet,
le vendeur sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre
de dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de l’estimation
médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet
retiré de la vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l’absence de règlement,
l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du
catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles avant la vente afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin du catalogue de vente ou sur les sites www.
cornettedesaintcyr.be,www.cornettedesaintcyr.
com ou www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé
d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se
charge gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d’achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra
être tenue pour responsable d’un problème de
liaison téléphonique ainsi que d’une erreur ou
d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat
identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura
la préférence. En cas d’enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre d’achat,
l’enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera
l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise en
adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en
euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire
n’a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son identité et de
ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,
par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 500.000 € : 25% TTC
- au-delà de 500.001 € : 19% TTC
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA
à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix
d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire de 21 % du prix
d’adjudication.
Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite
s’applique, l’acquéreur devra payer en sus de
l’adjudication et des frais légaux :
4%pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 €
3% pour la tranche du prix de vente comprise entre
50.001 € et 200.000 €
1% pour la tranche du prix de vente comprise entre
200.001 € et 350.000 €
0.5% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 350.001 € et 500.000 €
0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de
500.001 €
Le montant total du droit de suite est plafonné à
12.500 €
Cornette de saint Cyr Bruxelles se tient à la
disposition des personnes intéressées pour tout
renseignement sur le champ d’application du droit
de suite.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par
les moyens suivants: - en espèces dans la limite de
la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque de banque
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera adressée
à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la somme due
à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en
demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 euros, et d’un intérêt de
retard de plein droit de 1% par mois.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère,
la Maison de Ventes se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant le paiement de la
différence entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
CyrBruxelles se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues à
l’adjudicataire défaillant. De même, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura
pas respecté les présentes conditions de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour
l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés
le jour de la vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73 80. Les petits
tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur
rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi, du lundi
au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après
un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce
dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par
lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute
semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de stockage sont
à la charge de l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon les tarifs en
vigueur. Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit belge. Toute contestation relative à
leur existence, leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du ressort de
l’arrondissement de Bruxelles.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornettedesaintcyr.com
ou www.cornettedesaintcyr.be
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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