Art et design Belge VIII

lundi 23 mai 2016 19:00
Chaussée de Charleroi, 89 - 1060 Bruxelles
Informations sur la vente
Art & design belge - VIII

Expositions publiques :
Vendredi 20 mai 11h - 18h
Samedi 21 mai 11h - 18h
Dimanche 22 mai 11h - 18h
Lundi 23 mai 10h - 13h

Contact :
Département Art Belge /
Afdeling Belgische kunst
Sabine Mund
s.mund@cornette-saintcyr.com
T +32 2 880 73 85 M +32 (0)496 46 96 54
Conditions de ventes
Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises aux présentes conditions. La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions :

Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceuxci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite par Cornette de Saint Cyr Bruxelles ne sont que des indications, n’engageant en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date, la provenance, l’attribution, l’estimation, le poids, les dimensions ou l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de s’assurer personnellement de l’exactitude des mentions portées dans ces différentes publications, catalogues, publicités.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8 jours après le retrait de l’objet, par lettre recommandée. Toutefois, pour les ventes soumises à l’article 1649 quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l’acquéreur a constaté le défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur les sites www. cornettedesaintcyr.be,www.cornettedesaintcyr. com ou www.cornette.auction.fr.
Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente. La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Paiement La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 500.000 € : 25% TTC
- au-delà de 500.001 € : 19% TTC Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix d’adjudication. Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 21 % du prix d’adjudication. Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite s’applique, l’acquéreur devra payer en sus de l’adjudication et des frais légaux : 4%pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 € 3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.001 € et 200.000 € 1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.001 € et 350.000 € 0.5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.001 € et 500.000 € 0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de 500.001 €
Le montant total du droit de suite est plafonné à 12.500 € Cornette de saint Cyr Bruxelles se tient à la disposition des personnes intéressées pour tout renseignement sur le champ d’application du droit de suite. L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque de banque
- par carte bancaire : sauf American Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros, et d’un intérêt de retard de plein droit de 1% par mois. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente. Retrait des achats Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73 80. Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi).
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Compétence législative et juridictionnelle Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de l’arrondissement de Bruxelles.  


Conditions of sale

The auction sales organized by the Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels are hereby subject to the following conditions of sale: Goods put up for sale Potential purchasers are invited to examine the goods that might be of interest to them during the exhibits which are organized by the Auction House Cornette de Saint Cyr before the auctions. Condition reports may be requested from the Auction House by letter, telephone or electronic mail.
They will be sent free of charge but are to be used for information only. The reports will include the artistic and scientific information known to the Auction House at the date of the sale and the latter will not accept any responsibility for errors or omissions. The descriptions to be found in the catalogue are drawn up by the Auction House and where applicable by the expert who assists the former, subject to notices and corrections given when the lot is presented and included in the bill of sale. Sizes, weights and estimates are given for information purposes only.
The colors of the works included in the catalogue may vary due to printing techniques. The lack of information on the condition of the goods in the catalogue will by no means imply that the lot is in a perfect state of preservation or free from restoration, wear, cracks, relining or other imperfection. The goods are sold in the state they are found at the time of sale. As the prior exhibit has enabled potential purchasers to examine the object, no claim will be accepted once the hammer has gone down. The indications appearing on the catalogues, advertisements, brochures and any other written material produced by the Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels should be considered as simple indications and are not binding in any case.
They do not guarantee the exactitude of a declaration relative to the author, origin, date, age, attribution, estimates, weight, sizes or material state of the lot. Consequently buyers must verify for themselves the nature and material states of the lots.
Any claim must reach the Auction by recorded latter not later than 8 days after the retrieval of the object or cannot be considered.
In any case, for sales subject to article 1649 quarter of the Belgian Civil Code, the seller answers to the consumer for any fault of conformity that exists when the good is delivered or which appears within a delay of one year of this date; the buyer must inform the seller of the existence of a fault of conformity within a delay of two months of noticing the fault. ln the event of a withdrawal of an article prior to the sale by a depositor and after the publication of the catalogue or, in the event of a modification to the minimum price rendering it impossible to put the article up for sale immediately, the seller will be obliged to pay the purchaser and seller fees calculated on the basis of the median estimate stipulated in the catalogue to the Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels by way of compensation.
The article which has been withdrawn will not be returned to the seller until the aforementioned fees are paid. If no payment is forthcoming, the article will be put up for sale once again in line with the terms of the initial sale requisition.

Auction sales
The auction sales are carried out in the order of the catalogue numbers. The bidders are invited to make themselves known to the Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels before the sale to ensure that their personal details are recorded beforehand. Bidders are generally present in the room. However, any bidder who would like to place an absentee bid in writing or bid by telephone may use the form, intended for this purpose, to be found at the end of the sale catalogue or on the websites www.cornettedesaintcyr.be, www. cornettedesaintcyr.com or www.cornette.auction. fr.
The form should be sent to the Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels together with a bank identification slip [RIB in France] or bank details at least two days before the sale. The Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels will deal with auction sales by telephone and absentee bids free of charge. In all cases, the Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels cannot be held responsible for a problem with the telephone link along with an error or omission in the execution of the absentee bids received. ln the event of two identical absentee bids, preference will be given to the earliest absentee bid. The bidder who is present in the room shall have priority over an absentee bid should the two bids be of equivalent amounts.
The successful bidder will be deemed to be the individual who has made the highest bid. In the event of a double bid which is confirmed as such by the auctioneer, the lot will be put up for sale again and any or all persons present will have the right to take part in the second sale by auction.

Payment Sales are to be paid for in cash and in euros.
Payment must be paid immediately after the sale. In the event that the successful bidder has not given their personal information before the sale, they will be required to provide proof of identity and bank details. ln addition to the hammer price, purchasers will be required to pay the following costs and taxes per lot and per block: - from 1 to 500 000 € : 25% - above 500.001 € : 19% For lots from countries outside the European Union, import tax will be added as follows: For lots with numbers preceded by the sign: * additional tax at 6 % of the hammer price. For lots with numbers preceded by the sign: ** additional tax at 21 % of the hammer price.
For works to which Artist’s Resale Rights are applicable, the successful bidder will pay a 4 percent supplement to total sale price and legal cost. For all information concerning which works are subject to Artist’s Resale Rights, potential buyers may contact the Auction House CORNETTE DE SAINT CYR before the auction.
The successful bidder may pay using one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation in force.
- by bank transfer.
- by certified cheque
- by credit card except American Express.

Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer price and fees, formal notice will be sent to the purchaser by registered letter with acknowledgement of receipt. ln the event of failure to pay at the end of the deadline of one month after the sending of the formal notice, the purchaser will be required to pay an additional fee of 10 % of the hammer price, with a minimum of 250 euros, to cover collection costs.
The fact that this clause is applied will not hinder the awarding of damages and costs for the legal proceedings which will be required, and does not exclude the article being put up for sale again in a new auction, procedure called “folle enchère“ Within the framework of the folle enchère procedure, the Auction House hereby reserves the right to claim for the payment of the difference between the initial hammer price and the subsequent hammer price obtained from the folle enchère procedure, if it is lower, together with the costs incurred due to the second Auction sale from the defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels hereby reserves the right to offset against the amounts owed to the defaulting successful bidder. Furthermore, the Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to exclude any or all successful bidder who has not complied with these conditions of sale from its future auction sales. Collection of purchases No lot will be handed over to the purchasers before all of the amounts owed are settled. ln the event of payment with a non-certified cheque or by bank transfer, delivery of the articles may be differed until receipt of the amounts owed.
As soon as the auction sale is concluded, the articles will be placed under the purchaser’s full responsibility. With regard to the collection of lots which have not been taken on the date of sale, you are advised to contact the Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels beforehand on + 32 2 880 73 80 An appointment can be made to collect small paintings and objects of art at Chaussée de Charleroi, 89 1060 Saint Gilles, Brussels from Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m. on Fridays). Fifteen days of free storage is offered.
Thereafter, it will be invoiced at 36 euros inclusive of tax per month and per lot, in other words 9 euros inclusive of tax per week and per lot. If the article is collected after the beginning of the week payment for a full week will be requested. Furniture and generally speaking any bulky articles are kept at our partner’s warehouse. Storage costs are to be paid by the purchaser and will be invoiced directly by our partners to the purchaser and in line with the tariffs in force.
The Auction House will not be responsible for the storage of articles. Transport of the lots is to be carried out at the successful bidder’s expense and under their full responsibility. Governing law and jurisdiction These conditions of sale are governed by Belgian law. Any or all dispute relating to the wording, validity and performance will be settled by the court or competent jurisdiction in Brussels.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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