Livres & Manuscrits

lundi 13 juin 2016 14:30
6, avenue Hoche - 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Livres & Manuscrits

Expositions publiques :
Jeudi 9 juin11h – 18h
Vendredi 10 juin 11h – 18h
Samedi 11 juin 11h – 18h
Dimanche 12 juin 11h – 18h
Lundi 11 juin 11h – 12h

Expert pour les manuscrits et livres anciens :
Roch de Coligny, cabinet d'expertise Honoré d'Urfé" (des lots 1 à 260)
Tel. : +33 6 48 55 18 59 - expert@coligny.com

Expert pour les livres et manuscrits modernes :
Olivier Devers (des lots 261 à 464)
Tel. : +33 1 56 79 12 41 - +33 6 84 81 56 07 - o.devers@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

Conditions de vente La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr est une société
de ventes volontaires régie par la
loi du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mand²ataire du vendeur
qui contracte avec l'acquéreur. Les
ventes aux enchères organisées par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports
d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple demande,
par courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et toute erreur
ou omission ne saurait entraîner la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont
établies par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des
rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procès-
verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations ne sont donnés
qu'à titre indicatif. Les couleurs des
oeuvres portées au catalogue peuvent
être différentes en raison des processus
d'impression. L’absence de mention
d'état au catalogue n'implique nullement
que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autre
imperfection. Les biens sont vendus
dans l'état où ils se trouvent au moment
de la vente. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis
l'examen de l'objet. En cas de retrait
d'un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en
vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de
dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de
l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la
vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau présenté
à la vente selon les termes de la
réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître auprès
de la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles. Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la
salle. Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours
avant la vente. La Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou
d'une omission dans l'exécution des ordres
reçus. Dans l'hypothèse de deux
ordres d'achat identiques, c'est l'ordre
le plus ancien qui aura la préférence. En
cas d'enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses références
bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication, par lot
et par tranche, les frais et taxes suivants
:
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC
sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC) - Audelà
de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC
sauf pour les livres 12,66 % TTC) Pour
les lots en provenance d'un pays tiers à
l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit : Pour les
lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 %
du prix d'adjudication. Pour les lots dont
les numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 20 % du
prix d'adjudication. L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les moyens
suivants: - en espèces dans la limite de
la législation en vigueur. - par virement
bancaire. - par chèque avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord
préalable de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux
acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat. - par carte
bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du
prix d'adjudication, avec un minimum de
250 euros. L’application de cette clause
ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de réitération des
enchères régie par l'article L 321- 14 du
Code de Commerce. Dans le cadre de
la réitération des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication initial
et le prix d'adjudication sur réitération
des enchères, s'il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve la possibilité de
procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
De même, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication,
les objets sont placés sous
l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas
été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et
objets d'art peuvent être retirés sur rendez-
vous au 6 avenue Hoche 75 008
Paris, du lundi au vendredi de 9 heures
à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux, ce
dernier sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due. Le mobilier,
et de manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement par les
prestataires selon les tarifs en vigueur
soit : gratuité des deux premières semaines
de stockage ; à compter du 15e
jour, une facturation de 22,50 € par période
de 14 jours, (y compris les deux
premières semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de
la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 € (non
facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 €
par lot.) Le magasinage des objets n'engage
pas la responsabilité de la Maison
de Ventes. Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
Exportation - Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT
CYR comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de
4 mois à compter de sa demande. Ce
certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente. L’exportation
dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la
délivrance d’une licence d’exportation et
à une déclaration en douanes. Dans ce
cas, l’acheteur devra s’assurer les services
d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises. Le ministère délivre
ou refuse le certificat dans un délai
maximum de quatre mois à compter de
la demande. La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront
être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine). Les oeuvres d’art
sont considérées comme des biens culturels
en fonction de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de
valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les
peintures, 15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par
le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et
par le règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008. La Maison de ventes
ne peut être tenue pour responsable
des délais ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation par
le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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