Chanel Vintage - Deuxième Partie

jeudi 14 avril 2016 14:30
6, avenue Hoche - 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Chanel Vintage - Deuxième Partie
(lot 436 à 857)


Expositions publiques :
Samedi 9 avril de 11h – 18h
Dimanche 10 avril de 11h – 18h
Lundi 11 avril de 11h – 18h
Mardi 12 avril de 11h – 18h
6, avenue Hoche – 75008 Paris

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24


Experts :
Cabinet d’Expertises D. Chombert – F. Sternbach
assisté de Jean-Sébastien Moisy
Tel. +33 1 42 47 12 44
Email : chombert-sternbach@luxexpert.com


Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tel. +33 1 47 27 11 24 - Fax +33 1 45 53 45 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr est une
société de ventes volontaires régie par
la loi du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mand²ataire du vendeur
qui contracte avec l'acquéreur. Les
ventes aux enchères organisées par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports
d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple demande,
par courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et toute erreur
ou omission ne saurait entraîner la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont
établies par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des
rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procès-
verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations ne sont donnés
qu'à titre indicatif. Les couleurs des
oeuvres portées au catalogue peuvent
être différentes en raison des processus
d'impression. L’absence de mention
d'état au catalogue n'implique nullement
que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autre
imperfection. Les biens sont vendus
dans l'état où ils se trouvent au moment
de la vente. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis
l'examen de l'objet. En cas de retrait
d'un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en
vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de
dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de
l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la
vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau présenté
à la vente selon les termes de la
réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître auprès
de la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles. Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la
salle. Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente. La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se charge
gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d'achat.
Dans tous les cas, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr ne pourra être
tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi que d'une
erreur ou d'une omission dans l'exécution
des ordres reçus. Dans l'hypothèse
de deux ordres d'achat identiques, c'est
l'ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre
d'achat, l'enchérisseur présent aura la
priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective par
le commissaire-priseur, le lot sera remis
en vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième
mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses références
bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication, par lot
et par tranche, les frais et taxes suivants
:
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC
sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC) - Audelà
de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC
sauf pour les livres 12,66 % TTC) Pour
les lots en provenance d'un pays tiers à
l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit : Pour les
lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 5,5
% du prix d'adjudication. Pour les lots
dont les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire de
20 % du prix d'adjudication. L’adjudicataire
pourra s'acquitter du paiement par
les moyens suivants: - en espèces dans
la limite de la législation en vigueur. -
par virement bancaire. - par chèque
avec présentation obligatoire d'une
pièce d'identité. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour
une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf American
Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du
prix d'adjudication, avec un minimum de
250 euros. L’application de cette clause
ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de réitération des
enchères régie par l'article L 321- 14 du
Code de Commerce. Dans le cadre de
la réitération des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication initial
et le prix d'adjudication sur réitération
des enchères, s'il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve la possibilité de
procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
De même, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016
Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication,
les objets sont placés sous
l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas
été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux
et objets d'art peuvent être retirés sur
rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008
Paris, du lundi au vendredi de 9 heures
à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux, ce
dernier sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due. Le mobilier,
et de manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement par
les prestataires selon les tarifs en vigueur
soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter du
15e jour, une facturation de 22,50 € par
période de 14 jours, (y compris les deux
premières semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de
la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 € (non
facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 €
par lot.) Le magasinage des objets n'engage
pas la responsabilité de la Maison
de Ventes. Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
Exportation - Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT
CYR comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation
dans un pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de
4 mois à compter de sa demande. Ce
certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente. L’exportation
dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la
délivrance d’une licence d’exportation et
à une déclaration en douanes. Dans ce
cas, l’acheteur devra s’assurer les services
d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises. Le ministère délivre
ou refuse le certificat dans un délai
maximum de quatre mois à compter de
la demande. La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront
être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu les
autorisations requises (cf. article L 114-
1 du Code du Patrimoine). Les oeuvres
d’art sont considérées comme des
biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans)
et de valeur (prix TTC) qui varie selon
leurs catégories (150 000 euros ou plus
pour les peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils sont
fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE
n°116/2009 du 18 décembre 2008. La
Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au +33 (0) 1 47 27 11 24.

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