Estampes & multiples

mercredi 22 mars 2017 13:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Estampes & multiples

Expositions publiques :
Samedi 18 mars 11h – 18h
Lundi 20 mars 11h – 18h
Mardi 21 mars 11h – 18h
Mercredi 22 mars 11h – 12h

6, avenue Hoche – 75008 Paris

Téléphone pendant les expositions :
+33 1 47 27 11 24

Expert pour le lot 1 :
Sylvie Collignon
Expert - Membre du SFEP
45 rue Sainte Anne - 75001 Paris
Tel. : +33 1 42 96 12 17
collignonsylvie@cegetel.net

Directrice du département :
Dorothée Ferté
Tel. : +33 1 56 79 12 44
d.ferte@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Margaux Held
Tel. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24
m.held@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com
www.cornette-saintcyr.com​



En savoir plus



 
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions :

Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser
à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane
indiquée au catalogue. La remise
de l'objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires.
En l'absence de règlement, l'objet sera
à nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la
vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué immédiatement après la
vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses références
bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l'adjudication, par lot
et par tranche, les frais et taxes suivants
:
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC
sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40
%TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne sont
autorisés qu'après l'accord préalable de
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de
fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat. - par carte bancaire :
sauf American Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du
prix d'adjudication, avec un minimum de
250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère régie par l'article L
321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle
enchère, la Maison de Ventes se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant
le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication initial et le
prix d'adjudication sur folle enchère, s'il
est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016
Paris.

Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui
n'ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits
tableaux et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 6 avenue Hoche
75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9
heures à 13 heures et de 14 heures à 18
heures (17 heures le vendredi). Après un
délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge
de l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux
premières semaines de stockage ; à
compter du 15e jour, une facturation de
22,50 € par période de 14 jours, (y compris
les deux premières semaines qui
seront facturées à partir du 15e jour, en
addition de la seconde période de 14
jours entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de
45 € (non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour 15, les frais
incompressibles de stockage sont
donc de 90 € par lot.) Le magasinage
des objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.

Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT
CYR comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un
bien culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture dans
un délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande. Ce certificat pourra être
demandé par la Maison de Ventes pour
le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de
deux semaines suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de
douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000
euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-
124 du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.

Conditions of sale

The Auction House Cornette de Saint
Cyr is a voluntary sales company
governed by the law of 20 July 2011.
The Auction House acts as agent for the
seller who enters into a sale contract
with the purchaser.
The auction sales organised by the
Auction House Cornette de Saint Cyr are
hereby subject to the following
conditions of sale :

Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to
examine the goods that might be of
interest to them during the exhibitions
which are organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr before the
auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter,
telephone or electronic mail. They will be
sent free of charge but are to be used
for information only. The reports will
include the artistic and scientific
information known to the Auction House
at the date of the sale and the latter will
not accept any responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the Auction
House and where applicable by the
expert who assists the former, subject
to notices and corrections given when
the lot is presented and included in the
bill of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only.
The coIours of the works included in the
catalogue may vary due to printing
techniques.
The lack of information on the condition
of the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from
restoration, wear, cracks, relining or
other imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled
potential purchasers to examine the
object, no claim will be accepted once
the hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in the
event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to put the
article up for sale immediately, the seller
will be obliged to pay the purchaser and
seller fees calculated on the basis of the
median estimate stipulated in the
catalogue to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of
compensation. The article which has
been withdrawn will not be returned to
the seller until the aforementioned fees
are paid. If no payment is forthcoming,
the article will be put up for sale once
again in line with the terms of the initial
sale requisition.

Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The
bidders are invited to make themselves
known to the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the sale to ensure
that their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the
room.
However, any bidder who would like to
place an absentee bid in writing or bid by
telephone may use the form, intended
for this purpose, to be found at the end
of the sale catalogue or on the website
www.cornette.auction.fr. The form
should be sent to the Auction House
Cornette de Saint Cyr together with a
bank identification slip [RIB in France] or
bank details at least two days before the
sale.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr will deal with auction sales by
telephone and absentee bids free of
charge. In all cases, the Auction House
Cornette de Saint Cyr cannot be held
responsible for a problem with the
telephone link along with an error or
omission in the execution of the
absentee bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to the
earliest absentee bid. The bidder who is
present in the room shall have priority
over an absentee bid should the two
bids be of equivalent amounts. The
successful bidder will be deemed to be
the individual who has made the highest
bid. In the event of a double bid which is
confirmed as such by the auctioneer, the
lot will be put up for sale again and any
or all persons present will have the right
to take part in the second sale by
auction.

Payment
Payment must be paid immediately after
the sale in euros. In the event that the
successful bidder has not given their
personal information before the sale,
they will be required to provide proof of
identity and bank details.
ln addition to the hammer price,
purchasers will be required to pay the
folIowing costs and taxes per lot and per
block:
- from 1 to 20 000 € : 24 % before tax
(28,80 % inclusive of tax except for
books 25,32 % inclusive of tax)
- from 20 001 € to 600.000 € : 20%
before tax (24 % inclusive of tax except
for books 21,10% inclusive of tax)
- above 600.001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for
books 12,66% inclusive of tax)
For lots from countries outside the
European Union, import tax will be
added as follows :
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax of 5,5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax of 20 % of the
hammer price.
The successful bidder may pay using
one of the following methods:
- in cash within the limits of the
legislation in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will
only be accepted provided prior consent
is obtained from the Auction House
Cornette de Saint Cyr. Purchasers are
advised to provide a letter of credit from
their bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.

Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will be sent
to the purchaser by registered letter with
acknowledgement of receipt. ln the
event of failure to pay at the end of the
deadline of one month after the sending
of the formal notice, the purchaser will
be required to pay an additional fee of
10 % of the hammer price, with a
minimum of 250 euros, to cover
collection costs.
This clause being applied will not hinder
the awarding of damages and costs for
the legal proceedings which will be
required, and does not exclude the
article being put up for sale again in a
new auction [French procedure called
«folle enchère» – “a crazy bid”] which is
governed by article L 321 -14 of the
Commercial Code.
Within the framework of the folle
enchère procedure, the Auction House
hereby reserves the right to claim the
payment of the difference belween the
initial hammer price and the subsequent
hammer price obtained from “the folle
enchère” procedure, if this last is lower,
together with the costs incurred due to
the second Auction sale from the
defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr hereby reserves the right to offset
against the amounts owed to the
defaulting successful bidder.
Furthermore, the Auction House
Cornette de Saint Cyr hereby reserves
the right to exclude any or all successful
bidder who has not complied with these
conditions of sale from its future auction
sales.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr is member of the Central Registry
for auctioneers for the prevention of
outstanding invoices of the auctioneers
where a default in payment can be
inscribed.
The debtor can access, modify or make
an opposition for a legitimate reason
before the SYMEV at the following
address : 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the amounts
owed are settled.
ln the event of payment with a noncertified
cheque or by bank transfer,
delivery of the articles may be differed
until receipt of the amounts owed. As
soon as the auction sale is concluded,
the articles will be placed under the
purchaser’s full responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the
date of the sale, you are advised to
contact the Auction House Cornette
de Saint Cyr prior to collection on
+33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 6
avenue Hoche, 75008 Paris, from
Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00
p.m. and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m.
(5.00 p.m. on Fridays). Fifteen days of
free storage is offered. Thereafter, the
storage will be invoiced at 36 euros
inclusive of tax per month and per lot (or
9 euros inclusive of tax per week and per
lot). If the article is collected after the
beginning of the week payment for a full
week will be requested.
Furniture and in general terms any bulky
articles are stored at our partner’s
warehouse. Storage costs are to be paid
by the purchaser and will be invoiced
directly by our partners to the purchaser
with the tariffs in force as following : free
of charge the first two weeks of storage:
from the 15th day, a fee of 22,50 € per
two week period (the first two weeks
after the auction will also be invoiced
from the 15th day, as well as the
following two weeks). In addition to
these storage fees, a handling charge of
45 € is to be included (not-invoiced the
first two weeks). Hence, from the 15th
day after the auction, the total storage
and handling fees for the month will be
of 90 € per item.
The Auction House will not be
responsible for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out
at the successful bidder’s expense and
under their full responsibility.

Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the buyers
who are non-European Union residents
upon presentation to our accountant of
the export declaration (SAD) of the
good(s) purchased duly endorsed by the
competent customs authority, within 3
months after the sale. The export
declaration must mention the auction
house Cornette de Saint Cyr as the
consignor and the buyer as the
consignee of the good(s).
The export of the works of art considered
as “cultural goods” must be authorized by
the Ministry for the Arts (see article L 111-
2 of the Patrimony Code).
The export to a country within the
European Union requires a certificate of
export issued by the Ministry of the Arts
with a delay up to 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer
after the sale.
The export to a country outside the
European Union requires a certificate of
export as well as an export licence and
a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order to ask
for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or
refuses the certificate of export within a
maximum delay of 4 months and the
licence export need two further weeks
to be obtained.
The documents required must be
presented to the customs officers.
The law punishes to penalties the
person who exports or tries to export a
cultural good without the authorizations
required (see article L 114-1 of the
Patrimony Code).
The works of art are considered as
cultural goods according to their age
(generally from 50 years) and their value
(price with taxes included) which varies
by categories (€ 150 000 or more for
paintings, € 15 000 or more for prints ).
These thresholds are set by the decree
n° 93-124 of the 29th January 1993 and
by the European Regulation of the 18th
December 2008 (n° 116/2009).
The Auction House is not responsible for
the delay or the refusal of the export
certificate from the Ministry for the Arts.

Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all dispute relating
to the wording, validity and performance
will be settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the
internet site www.cornette-saintcyr.com
or upon request at the following
telephone number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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