Arts d'Asie - Art Tribal - Documentation

vendredi 24 mars 2017 14:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Arts d'Asie - Art Tribal - Documentation

Expositions publiques :
Mardi 21 mars 11h-18h
Mercredi 22 mars 11h-18h
Jeudi 23 mars 11h-18h
Vendredi 24 mars 11h-12h

Expert :
Cabinet Daffos-Estournel
Tel. : +33 6 09 22 55 13 – www.aaoarts.com

Consultant pour le Vietnam :
Monsieur Philippe Truong
Tel. : +33 6 31 34 40 59

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com

Cornette de Saint Cyr
6, avenue Hoche - 75008 Paris
+33 1 47 27 11 24
www.cornette-saintcyr.com

La spécificité des objets archéologiques et ethnographiques implique que leurs états et éventuelles restaurations ne peuvent systématiquement
être mentionnés au catalogue.
Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.
Sauf lorsqu’elles sont accompagnées d’une date précise impliquant l’existence d’une facture ou d’une publication, les provenances des lots ne sont fournies qu’à titre indicatif suivant les dires des vendeurs.



Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme
mand²ataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions
:

Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de
l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser
à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue au
règlement desdits honoraires. En l'absence
de règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours
avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 %
TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24
% TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40
% TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement
par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord
préalable de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux
acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication
et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme
due après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l'acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix
d'adjudication, avec un minimum de 250
euros et d’un interêt de retard de 1% par
mois.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de réitération des enchères régie par
l'article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est en droit
de réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur réitération des enchères, s'il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui
n'ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits
tableaux et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 6 avenue Hoche
75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9
heures à 13 heures et de 14 heures à 18
heures (17 heures le vendredi). Après un
délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 22,50
€ par période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de
la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent des
frais de mise à quai de 45 € (non facturés
les deux premières semaines. A partir
du jour 15, les frais incompressibles de
stockage sont donc de 90 € par lot.) Le
magasinage des objets n'engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.

Exportation
Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur présentation
auprès de notre service comptable
dans un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis dûment visée par le
service des Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société
CORNETTE DE SAINT CYR comme expéditeur
et l’acheteur comme destinataire du
bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise à
autorisation de la part du ministère de la
Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un délai maximum
de 4 mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union
Européenne est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à
une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les
services d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux
semaines suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de
douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf. article
L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans) et
de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les
peintures, 15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par le
décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par
le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des éventuels
refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de la Culture.

Compétence législative
et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.

Conditions of sale

The Auction House Cornette de Saint Cyr
is a voluntary sales company governed by
the law of 20 July 2011. The Auction House
acts as agent for the seller who enters
into a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr are hereby
subject to the following conditions of
sale :

Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest
to them during the exhibitions which are
organised by the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter, telephone
or electronic mail. They will be
sent free of charge but are to be used
for information only. The reports will include
the artistic and scientific information
known to the Auction House at the
date of the sale and the latter will not accept
any responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the catalogue
are drawn up by the Auction
House and where applicable by the expert
who assists the former, subject to
notices and corrections given when the
lot is presented and included in the bill
of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only.
The coIours of the works included in the
catalogue may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition
of the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale.
As the prior exhibition has enabled potential
purchasers to examine the object,
no claim will be accepted once the
hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in
the event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to
put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the purchaser
and seller fees calculated on the
basis of the median estimate stipulated
in the catalogue to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been
withdrawn will not be returned to the
seller until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming, the
article will be put up for sale once again
in line with the terms of the initial sale
requisition.

Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The bidders
are invited to make themselves known
to the Auction House Cornette de Saint Cyr
before the sale to ensure that their personal
details are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to
place an absentee bid in writing or bid by
telephone may use the form, intended for
this purpose, to be found at the end of the
sale catalogue or on the website www.cornette.
auction.fr
. The form should be sent to
the Auction House Cornette de Saint Cyr together
with a bank identification slip [RIB in
France] or bank details at least two days before
the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge. In all
cases, the Auction House Cornette de Saint
Cyr cannot be held responsible for a problem
with the telephone link along with an
error or omission in the execution of the absentee
bids received.
ln the event of two identical absentee bids,
preference will be given to the earliest absentee
bid. The bidder who is present in the
room shall have priority over an absentee
bid should the two bids be of equivalent
amounts. The successful bidder will be deemed
to be the individual who has made the
highest bid. In the event of a double bid
which is confirmed as such by the auctioneer,
the lot will be put up for sale again and
any or all persons present will have the right
to take part in the second sale by auction

Payment
Payment must be paid immediately after
the sale in euros. In the event that the
successful bidder has not given their
personal information before the sale,
they will be required to provide proof of
identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the folIowing
costs and taxes per lot and per block:
- from 1 to 20 000 € : 24 % before tax
(28,80 % inclusive of tax except for
books 25,32 % inclusive of tax)
- from 20 001 € to 600.000 € : 20% before
tax (24 % inclusive of tax except for
books 21,10% inclusive of tax)
- above 600.001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for
books 12,66% inclusive of tax)
For lots from countries outside the European
Union, import tax will be added
as follows :
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax of 5,5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax of 20 % of the
hammer price. ................................
The successful bidder may pay using
one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will
only be accepted provided prior consent
is obtained from the Auction House Cornette
de Saint Cyr. Purchasers are advised
to provide a letter of credit from
their bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.

Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will be sent
to the purchaser by registered letter with
acknowledgement of receipt. ln the event
of failure to pay after the sending of the
formal notice, the purchaser will be required
to pay an additional fee of 10 % of the
hammer price, with a minimum of 250
euros, to cover collection costs and an penalty
of 1% per month.
This clause being applied will not hinder
the awarding of damages and costs for
the legal proceedings which will be required,
and does not exclude the article being
put up for sale again in a new auction
which is governed by article L 321 -14 of
the Commercial Code.
Within the framework of this new auction,
the Auction House hereby has the right to
claim the payment of the difference between
the initial hammer price and the
subsequent hammer price obtained from
this reiteration of auction, if this last is
lower, together with the costs incurred
due to the second Auction sale from the
defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
hereby reserves the right to offset against
the amounts owed to the defaulting successful
bidder. Furthermore, the Auction
House Cornette de Saint Cyr hereby reserves
the right to exclude any or all successful
bidder who has not complied with
these conditions of sale from its future
auction sales.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
is member of the Central Registry for auctioneers
for the prevention of outstanding
invoices of the auctioneers where a default
in payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or make an
opposition for a legitimate reason before
the SYMEV at the following address : 15
rue Freycinet 75016 Paris.

Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers
before all of the amounts owed are
settled.
ln the event of payment with a non-certified
cheque or by bank transfer, delivery
of the articles may be differed until
receipt of the amounts owed. As soon
as the auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the date
of the sale, you are advised to contact
the Auction House Cornette de Saint Cyr
prior to collection on +33 (0)1 47 27 11
24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 6
avenue Hoche, 75008 Paris, from Monday
to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m.
and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00
p.m. on Fridays). Fifteen days of free
storage is offered. Thereafter, the storage
will be invoiced at 36 euros inclusive
of tax per month and per lot (or 9
euros inclusive of tax per week and per
lot). If the article is collected after the
beginning of the week payment for a full
week will be requested.
Furniture and in general terms any bulky
articles are stored at our partner’s warehouse.
Storage costs are to be paid by
the purchaser and will be invoiced directly
by our partners to the purchaser
with the tariffs in force as following :
free of charge the first two weeks of
storage ; from the 15th day, a fee of
22,50 € per two week period (the first
two weeks after the auction will also be
invoiced from the 15th day, as well as
the following two weeks). In addition to
these storage fees, a handling charge of
45 € is to be included (not-invoiced the
first two weeks). Hence, from the 15th
day after the auction, the total storage
and handling fees for the month will be
of 90 € per item.
The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out
at the successful bidder's expense and
under their full responsibility.

Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the buyers
who are non-European Union residents
upon presentation to our accountant of
the export declaration (SAD) of the
good(s) purchased duly endorsed by the
competent customs authority, within 3
months after the sale. The export declaration
must mention the auction house
Cornette de Saint Cyr as the consignor
and the buyer as the consignee of the
good(s).
The export of the works of art considered
as “cultural goods” must be authorized
by the Ministry for the Arts (see
article L 111-2 of the Patrimony Code).
The export to a country within the European
Union requires a certificate of export
issued by the Ministry of the Arts
with a delay up to 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer
after the sale.
The export to a country outside the European
Union requires a certificate of
export as well as an export licence and
a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order to
ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses
the certificate of export within a
maximum delay of 4 months and the licence
export need two further weeks to
be obtained.
The documents required must be presented
to the customs officers.
The law punishes to penalties the person
who exports or tries to export a cultural
good without the authorizations
required (see article L 114-1 of the Patrimony
Code).
The works of art are considered as cultural
goods according to their age (generally
from 50 years) and their value (price
with taxes included) which varies by categories
(€ 150 000 or more for paintings,
€ 15 000 or more for prints…).
These thresholds are set by the decree
n° 93-124 of the 29th January 1993 and
by the European Regulation of the 18th
December 2008 (n° 116/2009).
The Auction House is not responsible
for the delay or the refusal of the export
certificate from the Ministry for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all dispute relating
to the wording, validity and performance
will be settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the internet
site www.cornette-saintcyr.com
or upon request at the following telephone
number +33 (0) 1 47 27 11 24.
 
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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