BIJOUX ANCIENS & JOAILLERIE - MONTRES

mardi 20 novembre 2018 14:00
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
BIJOUX ANCIENS & JOAILLERIE - MONTRES

Exposition publiques :
Samedi 17 novembre de 11h à 18h
Dimanche 18 novembre de 14h à 18h
Lundi 19 novembre de 11h à 18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tél. : +33 1 47 27 11 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Assisté de Hermance Gaillard

Administratrice de vente :
Margaux Held
Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24
m.held@cornette-saintcyr.com

Expert :
Emeric & Stephen PORTIER
Tél. : +33 1 47 70 89 82 – experts@esportier.com


En savoir plus



 
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 20 juillet
2011. La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr sont soumises aux présentes
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de
la vente et toute erreur ou omission
ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies par
la Maison de Ventes et l’expert qui
l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés
qu’à titre indicatif. Les couleurs des
oeuvres portées au catalogue peuvent
être différentes en raison des processus
d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans
l’état où ils se trouvent au moment de
la vente. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l’adjudication prononcée,
l’exposition préalable ayant permis
l’examen de l’objet.
En cas de retrait d’un objet avant
la vente par un déposant et après
la parution du catalogue ou, en cas
de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en vente
immédiate de l’objet, le vendeur sera
tenu de verser à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base
de l’estimation médiane indiquée au
catalogue. La remise de l’objet retiré
de la vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l’absence
de règlement, l’objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes
de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la
vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste
à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d’achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet en
fin du catalogue de vente ou sur le
site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné
d’un relevé d’identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les
cas, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr ne pourra être tenue pour
responsable d’un problème de liaison
téléphonique ainsi que d’une erreur
ou d’une omission dans l’exécution
des ordres reçus. Dans l’hypothèse
de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la
préférence. En cas d’enchères dans la
salle pour un montant équivalent à un
ordre d’achat, l’enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective
par le commissaire- priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la deuxième
mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans
l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas
fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses références
bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l’adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25 % HT
(30 % TTC sauf pour les livres
26.37 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 %
HT (24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC) Pour les lots en provenance
d’un pays tiers à l’Union Européenne,
il conviendra d’ajouter la TVA
à l’import soit :
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d’adjudication.
L’adjudicataire pourra s’acquitter
du paiement par les moyens
suivants :
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu’après l’accord
préalable de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé
aux acheteurs de fournir une lettre
accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American
Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l’expiration du délai d’un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l’acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication par mois
de retard ainsi des frais de recouvrement
avec un minimum de 40 euros.
Tout mois de retard entamé génère
l’application des pénalités. L’application
de cette clause ne fait pas obstacle
à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l’éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de réitération des enchères régie par l’article L 321- 14 du Code de
Commerce.
Dans le cadre de la réitération des
enchères, la Maison de Ventes est
en droit de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d’adjudication initial et le
prix d’adjudication sur réitération des
enchères, s’il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016
Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non
certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont
placés sous l’entière responsabilité
de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des
lots qui n’ont pas été retirés le jour de
la vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11
24.
Les petits tableaux et objets d’art
peuvent être retirés sur rendez-vous
au 6 avenue Hoche 75008 Paris, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13
heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC
par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont
conservés dans les entrepôts de
nos prestataires. Les frais de stockage
sont à la charge de l’acheteur
et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux
premières semaines de stockage ; à
compter du 15e jour, une facturation
de 22,50 € par période de 14 jours,
(y compris les deux premières
semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de
14 jours entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à
quai de 45 € (non facturés les deux
premières semaines. A partir du jour
15, les frais incompressibles de stockage
sont donc de 90 € par lot.) Le
magasinage des objets n’engage pas
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum
de 3 mois suivant la vente de
la déclaration d’exportation (DAU) du
bien acquis dûment visée par le service
des Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société
CORNETTE DE SAINT CYR comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation
d’un bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois à
compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison de
Ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin
de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans
un délai de deux semaines suivant
l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des agents
de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu les
autorisations requises (cf. article L 114-
1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur (prix
TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par
le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
et par le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais ou
des éventuels refus de délivrance d’un
certificat d’exportation par le ministère
de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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